Mensions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://labellapontarlier.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Édition du site
Le présent site est édité par :
Propriétaire : sarl SPLT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse de réclamation : 35 RUE MONTRIEUX, 25300 PONTARLIER
SIRET : 489 091 736 00012
RCS : 811894369 R.C.S. Besançon
Numéro de TVA : FR24811894369
Responsable de la publication : Mr Loup TROIANI
Nous contacter :
Adresse : 35 RUE MONTRIEUX, 25300 PONTARLIER
Téléphone : 03 81 39 21 60
2. Conception et Réalisation
La conception, le design et le développement du site ont été réalisés par :
Agence : SPARK'S
Forme juridique : EURL au capital de 5 000,00 €
SIRET : 884 468 976 00011 (R.C.S. Dijon)
Contact technique : Thomas Richard
Email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site : www.spark-studio.fr
Agence : SPARK'S
Forme juridique : EURL au capital de 5 000,00 €
SIRET : 884 468 976 00011 (R.C.S. Dijon)
Contact technique : Thomas Richard
Email :
Site : www.spark-studio.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève (SUISSE)
Site web : www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44
Gestion de l'hébergement : Foret Digitale
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société sarl SPLT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://labellapontarlier.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par sarl SPLT pour la gestion de la clientèle. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.
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